LOI SUR LE TABAC

Nombre de messages : 3 Date d'inscription : 24/08/2006

BONJOUR À TOUS,

Voici un extrait de la Loi sur le tabac qui vise d'une façon spécifique les installations récréatives et sportives:

Un lieu, hors demeure, ou se déroulent des activités de loisirs destinées aux jeunes (par exemple, une maison de jeunes)

- Il est interdit d'aménager un fumoir dans ce lieu.
- Il est interdit de fumer à l'extérieur dans un rayon de 9 mètres (30') de toute porte communiquant avec l'un de ces lieux.

Toutefois, et vérification faite auprès des autorités responsables, la contrainte des 9 mètres NE S'APPLIQUE PAS aux arénas.
L'interprétation de la loi en cette matière prend assise sur le fait que l'aréna n'est pas une installation sportive qui s'adresse EXCLUSIVEMENT à des mineurs.

Loi sur le tabac; ligne sans frais: 1-877-416-8222

Meilleures salutations. GJG dg.

Donc si je comprends bien ...même a l'extérieur nous sommes contraint de faire appliquer l'interdiction de fumer ...ayoye!!! Déjà été dure de faire appliquer ce réglement a l'intérieur!!! Shocked

Lorsque le Gouvernement inscrit des lois comme ca il devrait donner les moyens technique pour les appliquer!!!

Marc
Sportium St-Tite